Politique de Confidentialité de DueTrace

Dernière mise à jour : 04 février 2026

Date d'entrée en vigueur : 08 janvier 2026

Cette Politique de Confidentialité régit la manière dont N.T.S I.T SOLUTIONS LTD (« Société », « nous », « notre ») collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (chacun, un « Utilisateur ») de l'application mobile DueTrace (« Application »).

En téléchargeant, en accédant ou en utilisant l'Application, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'Application.

⚠️ AVIS IMPORTANT : NATURE DU SERVICE

DueTrace est uniquement un outil de tenue de registres numériques. Nous ne sommes PAS une banque, une institution financière, un processeur de paiement ou un transmetteur d'argent. L'Application NE traite, NE détient, NE transfère et NE facilite PAS le mouvement de fonds réels.

Tout « solde », « dette » ou « transaction » affiché dans l'Application est purement informatif et basé sur les saisies de l'utilisateur. La Société n'assume aucune responsabilité quant au règlement des dettes entre utilisateurs.

1. Informations que nous collectons

A. Informations que vous fournissez directement

B. Informations collectées automatiquement et Autorisations

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :

3. Partage de vos informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons les informations d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers. Nous partageons les données uniquement avec :

4. Conservation des données et Suppression du compte (Droit à l'oubli)

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Conformément aux directives de l'App Store d'Apple et au RGPD :

Vous avez le droit absolu de supprimer votre compte et toutes les données associées à tout moment.

Lors de la suppression, toutes vos données personnelles, l'historique des transactions et les associations de contacts seront définitivement effacés de nos serveurs dans un délai de 30 jours, sauf si la loi exige leur conservation.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

  1. AUCUNE GARANTIE : L'APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.
  2. LITIGES FINANCIERS : LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES LITIGES, DÉSACCORDS OU NON-PAIEMENT DE DETTES ENTRE UTILISATEURS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION DE L'EXACTITUDE DE VOS REGISTRES.
  3. PERTE DE DONNÉES : NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, CORRUPTION DE REGISTRES OU INDISPONIBILITÉ DU SERVICE. NOUS RECOMMANDONS AUX UTILISATEURS DE MAINTENIR DES SAUVEGARDES EXTERNES (PAR EX. PDF EXPORTÉS).
  4. DOMMAGES INDIRECTS : EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION.

6. Sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, y compris le chiffrement en transit (SSL/TLS) et au repos (AES) via Google Cloud Platform. Cependant, aucune transmission sur Internet n'est sécurisée à 100 %.

7. Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans (ou 16 ans dans certaines juridictions). Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès d'enfants.

8. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique sur cette page et en mettant à jour la « Date d'entrée en vigueur ».

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

E-mail : legal@duetrace.com

Support : support@duetrace.com

Société : N.T.S I.T SOLUTIONS LTD

Adresse enregistrée : Agiou Evmeniou 4, Strovolos, Nicosia 2037, Chypre